Crédits directs

Donner un crédit direct à un projet d’habitat ou au Syndicat

La capital social d’une GmbH d’habitat nouvellement créée ne doit pas nécessairement dormir dans un coffre ; il sera naturellement immédiatement utilisé pour financer l’achat du bien immobilier. Mais 25000 Euros ne mènent pas bien loin, un projet aura souvent besoin d’une somme à 6 chiffres.

« L’argent – on le trouve dans toutes les bonnes banques. » Certainement, mais… Premièrement, les intérêts demandés par les banques font rapidement grimper les loyers. Deuxièmement, les banques ne prêtent habituellement qu’une part de l’investissement initial et exigent que l’autre part soit apportée sous forme d’un apport personnel bien supérieur aux 25000 Euros issus du capital social.

Le crédit direct permet de contourner ce problème. Des individus qui connaissent le projet et qui sont prêts à le soutenir peuvent placer leurs économies directement dans la GmbH d’habitat – aucune banque ne se sert au passage pour couvrir ses coûts de fonctionnement et s’assurer un bénéfice. En général, prendre un crédit bancaire restera une étape obligatoire ; mais un nombre suffisant de crédits directs avec un faible taux d’intérêts permettra de finaliser le financement et de maintenir les loyers à un niveau raisonnable.

Les crédits directs sont des montants qui sont prêtés directement au projet – sans passer par une banque. Ils offrent à des individus et à des groupes une forme de placement financier raisonnable, social, écologique et pérenne.

Les crédits directs sont des prêts subordonnés avec une clause de subordination qualifiée.
La clause établit d’une part que l’emprunteur (la GmbH d’habitat ou la Mietshäuser Syndikat GmbH) n’est pas tenu de verser un remboursement au bailleur si cela est susceptible de remettre en cause sa solvabilité. D’autre part, le remboursement du crédit direct au bailleur sera subordonné au remboursement préalable du crédit bancaire et de tous les autres bailleurs prioritaires en cas de faillite.

Le montant du crédit, les intérêts, la durée du préavis, la durée du crédit et la clause de subordination qualifiée sont clairement énoncés dans le contrat de crédit établi entre le bailleur et le projet d’habitat.

Conditions pour l’octroi d’un crédit direct à la Mietshäuser Syndikat GmbH :

Montant du crédit : minimum 1000 Euros
Intérêts : 5 taux d’intérêts différents jusqu’à 1,1 % max (01/01/2016)
Préavis : minimum 6 mois
Clause de subordination qualifiée

Indications juridiques

La loi sur le placement du patrimoine (Vermögensanlagengesetz, plus particulièrement le paragraphe 32 alinéa 10) s’applique pour tout crédit direct à la Mietshäuser Syndikat GmbH à partir du 01/01/2016.
Conformément à la loi sur le placement du patrimoine, la Mietshäuser Syndikat GmbH propose depuis le 01/01/2016 plusieurs nouveaux placements sous forme de prêts subordonnés avec différents taux d’intérêts.
Ces nouveaux placements sont plafonnés à un montant total de 100000 Euros réunis sur une durée maximale de 12 mois. Selon la loi sur le placement du patrimoine (Vermögensanlagengesetz), ces placements ne sont pas soumis à la publication d’une brochure (Prospektpflicht).
Les crédits directs enregistrés jusqu’au 31/12/2015 sont des placements clôturés.

Pour connaître les conditions pour l’octroi d’un crédit direct à un projet d’habitat, contactez directement le projet que vous souhaitez financer.

«… plutôt 1000 ami.e.s qu’une banque …»